Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION


VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Tam Tam dans la Ville. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Tam Tam dans la Ville. Tam Tam dans la Ville propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Tam Tam Dans La Ville a pour activité principale la vente à distance de biens sur le site internet www.tamtamdanslaville.com. Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment Tam Tam Dans La Ville peut être amené à modifier certaines de ces dispositions. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. Tam Tam Dans La Ville considère qu’en validant sa commande, l’internaute a dûment pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur WordPress. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – COMPTE CLIENT

L’internaute doit disposer d’un compte pour pouvoir commander. Ne constitue pas une adresse acceptable, l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, ni une boîte postale. L’internaute doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci. Tam Tam Dans La Ville peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un internaute en cas de non-respect par ce même internaute des conditions de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts de Tam Tam Dans La Ville.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et s’entendent hors PFF (Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande). Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé sur le bon de commande avant la validation de l’achat, sauf conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.

Tam Tam Dans La Ville se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, les prix de vente ainsi que les frais de port s’entendent hors taxes. Les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.

ARTICLE 6 – COMMANDES

L’internaute doit s’identifier pour que sa commande soit enregistrée. L’internaute qui ne serait pas enregistré devra au préalable créer un compte pour pouvoir commander.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Afin de permettre à l’internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Tam Tam Dans La Ville a crée des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par la carte bancaire, PayPal, virement.

A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Tam Tam Dans La Ville, et que le produit commandé est disponible.

ARTICLE 7 – PAIEMENTS

Pour une livraison en France métropolitaine :

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, PayPal. Le paiement sur Tam Tam Dans La Ville est parfaitement sécurisé. Toutes les données que vous nous communiquez lors de votre paiement sont protégées et cryptées par le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Nous n’avons en aucun cas accès à vos données bancaires, elles sont transférées de façon codée et sécurisée à notre banque.

Pour une livraison à l’étranger :

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, PayPal ou par virement bancaire (pour les pays de la zone Euro uniquement).

Pour les paiements en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express. Les paiements par virement bancaire doivent être confirmées par mail sous 24 heures suivant la commande. Les virements bancaires doivent parvenir à Tam Tam Dans La Ville au plus tard le septième jour suivant la commande. Sans confirmation de commande et/ou passé le délai de sept jours la société Tam Tam Dans La Ville annulera automatiquement la commande.

L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace historique de ses commandes prévu à cet effet.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société Tam Tam Dans La Ville utilise les services de paiement sécurisé STRIPE et PAYPAL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme à 3 chiffres figurant au dos de la carte) sont directement transmises cryptées sur les serveurs de STRIPE et de PAYPAL sans transiter sur les supports physiques du serveur de Tam Tam Dans La Ville.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé STRIPE ou PAYPAL. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Tam Tam dans la Ville ne détient aucune information bancaire sur ces serveurs, Il appartient à l’Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur internet et empêcher l’utilisation détournée par des tiers de l’accès mis à disposition.

ARTICLE 8 – FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

ATTENTION: Nos produits étant réalisés artisanalement, les commandes seront perturbées lors de la période des fêtes de Noël. Veuillez compter un délai de livraison rallongé pour toute commande passée entre le 24/12 et le 29/12 inclus.

Tam Tam Dans La Ville livre ses produits en France, en Europe et dans le reste du Monde. Le délai normal de livraison est d’environ 5 jours ouvrés (hors indication contraire sur le site), mais dépends des prérogatives de chaque créateur. Lorsque l’internaute commande chez plusieurs créateurs différents, il est possible qu’il reçoive sa commande en plusieurs fois, selon les indications de livraison précisées dans chaque fiche produit.

Les frais, modes, zones et délais indicatifs de livraison sont indiqués à la page « Livraison » du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison – et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée.

Tam Tam Dans La Ville se réserve le droit du choix du transporteur et garantie le bon acheminement des produits. Le risque du transport est à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de son choix de livraison.

ATTENTION :

Dans le cas d’une erreur de saisie de la part du client dans l’adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu’à destination, la responsabilité de Tam Tam Dans La Ville ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de Tam Tam Dans La Ville qui se chargera de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d’obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.

Malgré tout le soin apporté par la société Tam Tam Dans La Ville dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l’un des produits s’avère défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée au plus tard dans les 2 jours ouvrés à compter de la réception du colis, au siège social de Tam Tam Dans La Ville, par courrier électronique à contact@tamtamdanslaville.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société Tam Tam Dans La Ville sera dégagée de toute responsabilité.

Seul le fabriquant (ou la marque de l’article acheté) est en droit de juger de la non-conformité d’un article. A ce titre Tam Tam Dans La Ville se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner un produit que ce dernier trouve défectueux, à ses frais et sans aucune contrepartie pour les frais engendrés par cet envoi.

ARTICLE 9 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Les produits proposés à la vente par Tam Tam dans la Ville sont ceux figurant sur le site www.tamtamdanslaville.com, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.

Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Tam Tam Dans La Ville ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 10 – RETOURS ET ECHANGES

L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé «pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés». Les produits étant fabriqués à la pièce d‘après la commande de l’internaute Ils ne pourront donc pas être échangés ou modifiés après confirmation de celle-ci.

Seuls les articles pouvant être remis en vente pourront être échangés ou remboursés dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. La réclamation devra être signalée au préalable par mail à contact@tamtamdanslaville.com

Conditions nécessaires au retour

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner son (ses) article(s). Dès lors, Tam Tam Dans La Ville pourra se réserver le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

L’article que l’acheteur souhaite retourner doit ne pas avoir été porté, utilisé ou lavé et doit être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné d’un courrier explicatif mentionnant le n° de commande ou de facture, les coordonnées complètes de l’acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre “échange”, “bon d’achat” ou “remboursement”.

Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l’adresse suivante (le montant des frais de port retour reste à sa charge) :

Tam Tam Dans La Ville
3 rue du pas de la Mûle
75004 PARIS
France

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l’objet d’une quelconque demande d’échange, de bon d’achat ou de remboursement

Modes de retour proposés :

– L’échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n’excède pas celui d’ores et déjà payé par l’acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).

– La création d’un bon d’achat à valoir sur la prochaine commande de l’acheteur et valable 1 an à compter de son émission.

– Le remboursement des sommes versées qui  s’effectue dans un délai maximum de 14 jours après la réception de l’article retourné par le client à Tam Tam Dans La Ville, hors frais d’expédition liés à ce retour, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

Pour les retours de commandes livrées hors France seuls les articles retournés seront remboursés ou pourront faire l’objet d’un bon d’achat.

Des frais supplémentaires de livraison peuvent rester à la charge de l’utilisateur si le mode de livraison choisi était plus coûteux que le mode de livraison standard.

Le calcul du montant à rembourser se fait sur la base du prix payé par le client après déduction éventuelle des réductions appliquées sur sa commande (code promotionnel ou bon d’achats).

ARTICLE 11 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 12 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 13 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 14 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 15 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET PROTECTIONS DES DONNEES

Informations nominatives :

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la société Tam Tam Dans La Ville.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.tamtamdanslaville.com, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Tam Tam Dans La Ville
3 rue du pas de la Mule
75004 PARIS
France

ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du site internet www.tamtamdanslaville.com est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site tamtamdanslaville.com, sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Tam Tam Dans La Ville ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 17 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

L’internaute est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à Tam Tam Dans La Ville lors de son inscription et lors de la commande. Par conséquent, Tam Tam Dans La Ville ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.

D’autre part, Tam Tam Dans La Ville a établi quelques règles relatives à la personnalisation des produits. Les contenus suivants ne sont ainsi pas autorisés sur www.tamtamdanslaville.com :
– Tout texte ou image portant atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits d’auteurs, marques commerciales, droit de la vie privée et droit de la publicité.
– Tout texte ou image portant sur l’obscénité, la pornographie ou la nudité qui n’est pas de nature artistique.
– Tout texte ou image qui encourage ou glorifie la consommation et l’abus de stupéfiants.
– La violence excessive.
– Tout contenu diffamatoire.
– Tout contenu considéré comme harcelant, menaçant ou autrement préjudiciable.
– Tout discours haineux.
– Tout contenu considéré discriminatoire basé sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, l’orientation sexuelle ou le handicap.
– Tout contenu qui viole une loi ou encourage quiconque à enfreindre la loi.

Tous les produits jugés inacceptables suivant les règles énoncées ci-dessus ou considérés comme offensants à la seule appréciation de Tam Tam Dans La Ville ne pourront être fabriqués. Dans le cas où un tel produit serait toutefois fabriqué, Tam Tam Dans La Ville ne saurait être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient découler de l’utilisation de ce produit.

La société Tam Tam Dans La Ville n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de la société Tam Tam Dans La Ville ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Tam Tam Dans La Ville dégage sa responsabilité pour tous manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 18 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 19 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Tam Tam dans la Ville, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 20 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Tam Tam dans la Ville, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 21 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 22 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 23 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 24 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 3 rue du Pas de la Mule, Paris, J, 75004, France.

ARTICLE 25 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 26 – NB

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société SARL Tam Tam Dans La Ville au capital de 7 622,45 euros situé au :

3 rue du pas de la Mûle
75004 Paris

Immatriculée au RCS de Paris sous le n°350 876 983

Ci-après ” Tam Tam Dans La Ville “

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.tamtamdanslaville.com

Ci-après désigné “l’internaute”

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre TamTam Dans La Ville et l’internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.tamtamdanslaville.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur.

L’utilisateur déclare :

Avoir la capacité de conclure le présent contrat

Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

ARTICLE 27 – INTEGRITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 28 – DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Tam Tam Dans La Ville.

ARTICLE 29 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@tamtamdanslaville.com.